CGV
Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour 1.03.2016
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.totoshbebeboutique.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.totoshbebeboutique.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.totoshbebeboutique.com.
www.totoshbebeboutique.com se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.totoshbebeboutique.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera informé par courrier électronique dès réception des informations concernant sa disponibilité. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC hors participation aux frais d’expédition.
www.totoshbebeboutique.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
www.totoshbebeboutique.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Paiement avec un compte Paypal.
Paiement par chèque.
Le traitement de votre commande démarre à la réception du chèque.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le chèque doit être à l’ordre de Cotolan Petronela et envoyé à l’adresse suivante : 430 rue de la République, 73000 CHAMBERY
Paiement par transfère bancaire
Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.totoshbebeboutique.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les lois françaises.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 430 Rue de la République, 73000 CHAMBERY dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
www.totoshbebeboutique.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www .totoshbebeboutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.totoshbebeboutique.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.totoshbebeboutique.com.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.